L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 121 pour, 196 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4593 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 121 pour, 196 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4593.