L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte adopté
- 78 pour, 42 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4597 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 78 pour, 42 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4597.