L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 58 / 145
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4603 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 58 pour, 145 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4603.