L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 72 pour, 119 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4615 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 72 pour, 119 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4615.