L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 76 / 39
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4618 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 76 pour, 39 contre, 63 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4618.