L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- contre
- Texte adopté
- 139 / 18
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4619 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 139 pour, 18 contre, 13 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4619.