L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- abstention
- Texte rejeté
- 77 pour, 118 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4626 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 77 pour, 118 contre, 15 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4626.