L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte adopté
- 181 pour, 28 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4628 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 181 pour, 28 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4628.