L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- abstention
- Texte rejeté
- 65 pour, 135 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4630 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 65 pour, 135 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4630.