Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte adopté
- 112 pour, 94 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4632 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 112 pour, 94 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4632.