L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte adopté
- 98 / 95
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4634 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 98 pour, 95 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4634.