L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte adopté
- 197 / 84
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4641 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 197 pour, 84 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4641.