L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- contre
- Texte adopté
- 162 / 75
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4642 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 162 pour, 75 contre, 46 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4642.