L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- abstention
- Texte rejeté
- 65 / 168
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4643 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 65 pour, 168 contre, 31 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4643.