L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 93 pour, 103 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4644 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 93 pour, 103 contre, 69 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4644.