L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte adopté
- 221 / 22
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4651 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 221 pour, 22 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4651.