L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte adopté
- 199 / 34
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4652 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 199 pour, 34 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4652.