L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 41 pour, 115 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4660 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 41 pour, 115 contre, 26 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4660.