L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte adopté
- 132 / 77
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4662 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 132 pour, 77 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4662.