L'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 72 / 79
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4664 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 72 pour, 79 contre, 57 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4664.