L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- contre
- Texte adopté
- 259 pour, 64 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4692 du 9 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 259 pour, 64 contre, 147 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4692.