L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte adopté
- 353 / 1
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4693 du 9 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 353 pour, 1 contre, 115 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4693.