L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 111 / 322
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4694 du 9 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 111 pour, 322 contre, 15 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4694.