La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- contre
- Texte adopté
- 227 / 86
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4695 du 9 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 227 pour, 86 contre, 189 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4695.