L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 51 pour, 123 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4724 du 11 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 51 pour, 123 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4724.