L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 298 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4942 du 23 décembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 298 pour, 0 contre, 34 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4942.