Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 25 pour, 109 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5156 du 26 janvier 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 25 pour, 109 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5156.