L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 279 pour, 81 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8431 du 21 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8431.