Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 21 pour, 27 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5858 du 30 mars 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 21 pour, 27 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5858.