L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 18 pour, 53 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5909 du 31 mars 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 18 pour, 53 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5909.