L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 40 / 77
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5915 du 31 mars 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 40 pour, 77 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5915.