L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 37 / 82
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5919 du 31 mars 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 37 pour, 82 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5919.