Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 55 pour, 86 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5951 du 31 mars 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 55 pour, 86 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5951.