L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 84 pour, 60 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5953 du 31 mars 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 84 pour, 60 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5953.