L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 82 / 56
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5954 du 31 mars 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 82 pour, 56 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5954.