L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 40 / 97
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5955 du 31 mars 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 40 pour, 97 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5955.