L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 41 pour, 81 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5986 du 1 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 41 pour, 81 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5986.