L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 51 pour, 74 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5990 du 1 avril 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 51 pour, 74 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5990.