L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 33 pour, 91 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5997 du 1 avril 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 33 pour, 91 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5997.