L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 32 pour, 73 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6004 du 1 avril 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 32 pour, 73 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6004.