L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 27 pour, 58 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6009 du 1 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 27 pour, 58 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6009.