L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 40 pour, 67 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6016 du 1 avril 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 40 pour, 67 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6016.