L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 85 / 107
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6994 du 28 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 85 pour, 107 contre, 13 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6994.