L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 205 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6995 du 28 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 205 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6995.