L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 88 / 103
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6996 du 28 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 88 pour, 103 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6996.