L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 97 / 114
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6997 du 28 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 97 pour, 114 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6997.