L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 28 / 61
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7029 du 28 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 28 pour, 61 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7029.