L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 64 / 30
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7039 du 28 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 64 pour, 30 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7039.