Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 28 / 65
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7030 du 28 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 28 pour, 65 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7030.