L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 27 / 67
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7033 du 28 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 27 pour, 67 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7033.